1. Constitution – Siège – But
Article 1
ABRS « ASSOCIATION BELGE DES RÉGLEURS DE SINISTRES « est une association de fait.
Article 2
Le Siège de l’Association est situé à l’adresse du secrétariat.
Article 3
L’Association a pour but :
- de promouvoir l’image du monde de l’assurance et en particulier du règlement des sinistres
- de développer, d’encourager et de resserrer les liens entre les membres.
2. Membres
Article 4
Peuvent adhérer comme membre sur simple requête : les personnes concernées par le règlement des sinistres et appartenant à l’une des catégories professionnelles suivantes :
- Compagnie d’assurances
- Courtiers en assurance
- Experts
Article 5
Le comité se réserve le droit d’accepter ou non une candidature.
Article 6
Les membres sont tenus de payer la cotisation fixée par le Comité.
Article 7
Le Comité se réserve le droit d’exclure de l’association tout membre qui ne tient ne respecte pas les règles de l’association.
3. Comité
Article 8
L’Association est administrée par un comité composé de 8 membres : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et de quatre membres maximum. Ces 8 membres sont élus au cours de l’Assemblée Générale de l’Association. Leur mandat est de 3 ans. A l’expiration du mandat, une assemblée générale est convoquée et 50% du comité sortant est rééligible pour 3 ans, à moins qu’il n’y aie pas suffisamment de candidats.
La fonction de président devra être exercée alternativement par un membre de l’une des catégories professionnelles reprises ci-avant. Un équilibre entre les trois catégories professionnelles devra être respecté
Article 9
Le comité prend en charge la gestion totale de l’association et fixe l’agenda et le programme des réunions de l’association qui se tiendront trimestriellement
Article 10
Le Comité a le pouvoir de donner mandat quant à la signature et détention de toutes pièces comptables, reçus, quittances, etc.
Article 11
Les réunions seront présidées par le président du comité, et en son absence par le vice-président.
Article 12
A l’expiration du mandat des membres du comité, le comité présentera un rapport aux membres de l’association et demandera décharge à l’assemblée. Il sera ensuite procédé à l’élection du nouveau comité selon mes termes de l’article 8.
4. Modifications des statuts
Article 13
Les propositions de modification émanent du comité et sont soumises aux membres, afin de leur permettre de formuler leurs observations endéans les 14 jours. Le texte définitif sera communiqué aux membres lors de l’Assemblée Générale.
5. Dissolution
Article 14
La dissolution peut être décidée à la majorité des voix lors d’une assemblée convoquée par le comité. En cas de dissolution, le patrimoine sera attribué à une œuvre de bienfaisance n’ayant aucun caractère politique. Cette œuvre sera choisie par le comité, qui sera tenu, dans la mesure du possible, de donner la préférence à une œuvre s’occupant des problèmes ayant une relation avec l’assurance.
6.Divers
Article 15
Toute décision ou vote doit être approuvé par majorité simple.